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conditions générales de vente
La société par actions simplifiées ETABLISSEMENTS BECUS, dont le siège
social ets 5, rue Jean-Jacques Rousseau-91350GRIGNY (RCS EVRY n° 315
815 035), exploite notamment, une activité de commerce de fournitures
en boulangerie, pâtisserie, matières premières diverses, via son
établissement dénommé "BECUS BOUTIQUE" situé :
"Bécus Boutique
16, rue de la résistance
Zone industrielle de la croix blanche
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - Tél : 01 60 16 76 21
Cet établissement assure à sa clientèle un service de vente en ligne (
à distance) de produits répertoriés et décrits sur le site
"becus-boutique.com"
Ce service de vente à distance, identifié sous le nom de domaine
"becus-boutique.com", est exploité par et sous la responsabilité de la
société ETABLISSEMENTS BECUS désignée ci-avant.
Article1 - champ d' application
Les
présentes conditions générales régissent les ventes de produits de
boulangerie, pâtisserie, de matières premières, ustensiles et matières
diverses en rapport direct ou indirect avec l'activité de
boulangerie-pâtissereie et décoration. Ces conditions s' appliquent, à
l' exclusion de toutes autres conditions, à toutes les commandes reçues
par le service de vente à distance de l' établissement BECUS BOUTIQUE
sus désigné, et sont valables au moment où la commande est
effectivement passée.
Toute commande de l' acheteur enregistrée emporte, sans restriction ni
réserve, son adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Article2 - commandes
Les
commandes passées par l' intermédiaire du site becus-boutique.com
engagent l' acheteur dés l' acceptation de commande donnée par l'
acheteur sur le site becus-boutique.com.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'
indicatifs et n' engagent nullement le marchand. Dans le cas ou des
erreurs se seraient glissées, la responsabilité de becus-boutique ne
pourra pas être engagée.
Certaines photos appartienent au fournisseur, notamment celles des
produits BARRY CALLEBAULT " copyright Barry CAllebault, ainsi que les
photos de produits de décor dont le crédit photo revient à Cécile
BERTAUX.
Toutes modifications légères de teinte ou de conception ne peuvent pas entraîner le refus de la marchandise commandée.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est
considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve
les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
La commande sera confirmée par un mail avec un numéro de référence qu'
il conviendra à l' acheteur de rappeler systématiquement pour toute
information relative à sa commande.
Le client est seul responsable des informations le concernant,
becus-boutique ne pouvant pas être tenue pour responsable des erreurs
de coordonnées ou autres informations du destinataire, auteur de la
commande, quand bien même cet acheteur serait un intermédiaire
intervenant, ou déclaré comme tel, au nom et/ou pour le compte de l'
acheteur.
Pour toute question relative à une commande, une annulation, ou un
échange, l' acheteur peut contacter le service clientèle de
becus-boutique au 01 60 16 76 21 ( prix d' un appel local soit 0.119 euros ).
Les commandes sont passées de la manière suivante :
- par internet sur le site becus-boutique.com
Toute commande transmise par internet est confirmée par le service de
vente à distance de becus-boutique par un email, sous réserve que l'
acheteur ait communiqué son adresse email. Cette confirmation comprend
celle des informations mentionnées aux 1 à 4° de l' article L. 121-18,
L. 111-1 et L. 113-3 du code de la Consommation.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles,
notamment dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.
Si une référence commandée est en rupture de stock, un commentaire sera
indiqué au client sur sa commande avec le délai d' approvisionnement.
L' indisponibilité d' un ou plusieurs articles ne peut engager la
responsabilité du service vente à distance becus-boutique, pas plus que
celle de la société ETABLISSEMENTS BECUS.
En cas d' indisponibilité, l' acheteur en sera informé dés que le
vendeur aura connaissance de cette indisponibilité, et le vendeur
pourra alors fournir un article ou un service d' une qualité et d' un
prix équivalent.
Article3 - prix
Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d' expédition.
Les
prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'
enregistrement de la commande à l' exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment sans
préavis. Toutefois, les articles commandés ne seront facturés que sur
la base en vigueur à l' enregistrement de la commande.
Les frais d' expédition sont à la charge du client et sont facturés en
supplément du prix des produits suivant le montant de la commande et le
mode d' expédition ( Colissimo ou Chronopost) choisis par le client.
Les frais d'expédition seront indiqués à l' enregistrement de la commande par le client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euro uniquement.
Article4 - paiement
Les produits sont payables à la commande grâce au système de
paiement - BP RIVES DE PARIS qui garantit à l' acheteur une
transaction totalement sécurisée 24h/24. après validation de sa
commande, l' acheteur sera dirigé sur le serveur cyberplus - BP RIVES
DE PARIS avec une connexion sécurisée.
La transaction bancaire s' effectuera de façon cryptée directement
auprès de l' établissement bancaire du vendeur, sans que ce dernier ait
connaissance des informations personnelles de l'acheteur.
La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation.
En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le
jour de la commande ( seuls les articles payés et facturés sont livrés).
Article5 - livraison
Les
articles sont livrés à l' adresse de livraison indiquée lors de la
commande. Afin d' optimiser la livraison, l' acheteur doit indiquer une
adresse à laquelle sa commande pourra être recpetionnée aux heures
ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais
moyens, donnés à titre indicatif et peuvent varier suivant les
destinations, selon la demande de l' acheteur et l' approvisionnement
par les fournisseurs vendus en ligne.
La livraison est réputée effectuée dés mise à disposition du produit au
client. La disponibilité des produits sur le site n' est qu' indicative.
Les délais de livraison indiqués par le vendeur sont indicatifs et peuvent varier éventuellement.
Les formailtés de transport sont remplies par le vendeur pour le compte de l'acheteur.
Les livraisons seront réalisées par la Poste dans un délai de 2 à 5
jours ouvrables après le départ du magasin pour toute commande passée
avant 14 heures.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l' arrivée et d'
émettre par écrit toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient
justifiées. Toutes réclamations ou défauts constatés au déballage
doivent être signalés au vendeur sous 24 heures à compter de la
réception de la marchandise, sous pein d' irrecevabilité.
Pour toute réclamation liée au transport, il sera indispensable que l'
acheteur ait porté des réserves précises ( et non de simples réserves
d' usage) sur le bon de transport signé par ses soins.
Le transfert des risques relatifs au produit s' effectuera lors de al
remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au
client de contacter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout
risque, notamment pour dégradation ou perte.
Article6 - retour des articles
Si
l' article livré ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, l'
acheteur dispose d' un délai de rétractation de 7 jours à compter de la
réception pour faire retour de sa commande. Lorsque le délai de 7 jours
précité expire un samedi , un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu' au premier jour ouvrable suivant.
L' article doit être impérativement retourné dans son emballage d'
origine, en parfait état, non modifié ( non utilisé, non endommagé, non
marqué, non démonté, ....), accompagné de la notice d' utilisation et
des accessoires si l' article en nécessite, de la facture
correspondante, ainsi que du numéro de retour correspondant, l'
ensemble par voie postale exclusivement.
Le retour du produit s' effectue sans pénalités, à l' exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
Les articles retournés modifiés, âbimés, endommagés, ou salis ne seront pas repris.
Les articles non conformes seront retournés à la charge de l'acheteur.
En cas d' exercice du droit de rétractation, becus-boutique s' engage à
établir un avoir au client pour une porchaine commande sur le site ou
un remboursement intervenant au plus tard dans les trente jours suivant
la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé.
Pour tous les produits alimentaires présents sur les ite, le droit de
rétractation ne pourra pas être exercé par l' acheteur sous le prétexte
que le goût du client ne serait pas satisfait.
Les retours seront à effectuer à :
Becus-boutique - service de vente à distance - service commande
16, rue de la résistance
Zone industrielle de la croix blanche
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Article7 - garantie -responsabilité
Les
produits vendus bénéficient d' une garantie du fabricant. Sont exclus
de cette garantie, tous articles modifiés, utilisés ou réparés par l'
acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressélment par le
vendeur, ainsi que tous les articles faisant l' objet d' un contrat d'
assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour de l'a rticle au titre de la garantie précitée doit faire
l' objet d' un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'
acheteur pre,dra contact avec le service après-vente du vendeur en
formulant sa demande par courrier électronique. Si l' article est
reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l' acheteur un
numéro de retour de l' article.
L' article doit impérativement être retourné dans son emballage d'
origine, en parfait état, non modifié ( non utilisé, non endommagé, non
marqué, non démonté, ...) accompagné de la notice d' utilisation et des
accessoires si l' article en nécessite, de la facture correspondante,
ainsi que du numéro de retour correspondant, l' ensemble par voie
postale exclusivement.
Becus-boutique ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient
résulter de la mauvaise utilisation ou du mauvais fonctionnement des
produits vendus sur le site.
La responsabilité de becus-boutique ne pourra pas être engagée en cas
d' inéxécution du contrat due à une rupture de stock ou une
indisponibilité d' article(s), en cas de grève totale ou partielle des
services d' expédition, et en cas de force majeure.
La responsabilité de becus-boutique ne pourra également pas être
engagée à l' égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens
hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article8 - informations nominatives
Le
service de vente à distance de becus-boutique traite les informations
concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de
la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour
un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données
saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont
immédiatement cryptées. Conformément à la loi "informatique et
libertés" du 06 janvier 1978, le client dispose d' un droit d' accès et
de rectification des données le concernant et conservées par le
marchand. le client devra en faire part par courrier à l' adresse
suivante :
Bécus boutique
16, rue de la résistance
zone industrielle de la croix blanche
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Le service de vente à distance becus-boutique déclare l' ensemble de
ses fichiers à la Commission Nationale de l' Informatique et des
Libertés ( N° d'agrément 1470881)
Article9- acceptation de l' acheteur
En
cliquant sur le bouton " valider", l' acheteur déclare confirmer la
commande et accepter l' intégralité des présentes conditions générales
de vente à distance de becus-boutique. Les données enregistrées par le
service de vente à distance de becus-boutique constitueront la preuve
de l' ensemble des opérations et des transactions financières
effectuées par le client acheteur. les présentes conditions générales
de vente sont modifiables à tout moment, sans préavis.
Article10- Loi applicable
Toutes transactions conclues par becus-boutique avec un client
acheteur, ainsi que tout litige en rapport direct ou indirect avec les
présentes conditions générales de vente sont régisn exclusivement par
le droit français.
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